Version en vigueur au 25/01/2025
EURL Sous l’arc-en-ciel
67, chemin du Milieu – La Bretagne – 97490 Sainte-Clotilde
SIRET : 818 838 450 00026
Capital social : 2 000 €
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EURL Sous l’arc-en-ciel propose ses prestations à destination des adultes : activités artistiques, culturelles, ludiques, sportives et de bien-être, ainsi que stages, ateliers et prestations ponctuelles.
Elles s’appliquent à toute inscription à une activité adulte, qu’elle soit réalisée sur place, par mail, par téléphone ou via la plateforme de réservation.
Des conditions spécifiques existent pour les activités enfants et font l’objet d’un document distinct.
2. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont transmises par mail lors de l’inscription et mises à disposition via un lien accessible à tout moment.
Toute inscription à une activité vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation d’inscription.
3. Présentation des prestations
Sous l’arc-en-ciel propose notamment :
- Cours et ateliers artistiques (théâtre, chant, dessin, guitare, impro etc.)
- Activités sportives et de bien-être (yoga, pilâtes, stretching, renforcement musculaire, Zumba, etc.)
- Stages ponctuels
- Ateliers spécifiques
Le contenu pédagogique des activités relève de la responsabilité des intervenants et de la direction. Il peut être adapté en fonction du contexte (niveau du groupe, contraintes techniques, effectif, météo, etc.).
En cas de modification substantielle d’un stage ou atelier ponctuel, les participants en seront informés et pourront demander l’annulation avec remboursement des sommes engagées pour la prestation concernée.
4. Lieu des activités
Sauf mention contraire, les activités sont dispensées dans les locaux du centre : 67 chemin du Milieu – La Bretagne – 97490 Sainte-Clotilde.
Certains stages ou événements ponctuels peuvent être organisés exceptionnellement dans d’autres lieux. Dans ce cas, l’information est communiquée en amont aux participants.
Les locaux sont déclarés et assurés pour recevoir du public (ERP) et disposent d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’établissement, les activités et les intervenants.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Activités sport / bien-être (cours de 1h15)
Le fonctionnement principal repose sur des cartes de 10 séances valables selon les modalités suivantes :
- Option A : Carte 10 séances – formule standard : 140 € (validité 6 mois)
- Option B : 2 cours fixes / semaine : 130 € (validité 12 semaines)
- Option C : 3 cours fixes / semaine : 120 € (validité 10 semaines)
Les cartes sont nominatives. Elles peuvent exceptionnellement être utilisées dans un cadre familial (parents, conjoint, enfants à partir de 16 ans) ou pour un invité accompagnant, de manière occasionnelle.
Le premier cours d’essai est gratuit.
Les cartes arrivées à échéance ne donnent lieu à aucun remboursement des séances non utilisées, sauf cas prévu à l’article 8.
Toute poursuite de participation après utilisation de la 10e séance implique l’achat d’une nouvelle carte. Le suivi des réservation pouvant se faire sur Bookeo, notre plateforme dédiée.
5.2 Stages
Les tarifs sont communiqués lors de l’annonce du stage.
Un acompte de 50 % est demandé pour valider la réservation d’une place, au plus tard une semaine avant le début du stage.
En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, la place peut être attribuée à une autre personne.
5.3 Activités artistiques
- Les cours à l’année constituent un engagement couvrant la période allant jusqu’à la fin du mois de juin.
- Un cours d’essai est proposé avant engagement définitif. Il est gratuit en sport et payant et remboursable si inscription pour les activités artistiques.
- Toute inscription confirmée à l’année rend l’ensemble de la période due, sauf cas de force majeure dûment justifié par un certificat médical.
5.4 Modalités de paiement
- Activités sport : règlement au début de la carte. Paiement en deux fois possible avec 1 délai de 30 jours maximum entre les 2 règlements.
- Activités artistiques à l’année : règlement au moment de l’engagement, avec possibilité d’échelonnement jusqu’à juin (sur demande).
La plateforme Bookeo ne permettant pas l’encaissement, les règlements se font directement auprès de la structure.
Les tarifs peuvent être révisés. Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux nouvelles cartes ou nouveaux engagements et ne remet pas en cause les cartes en cours de validité.
6. Réservations
Les réservations pour les activités sportives peuvent être effectuées :
- via la plateforme Bookeo
- par mail
- par SMS
Deux fonctionnements sont possibles :
a) Réservation sur créneau fixe
Le client réserve un créneau hebdomadaire sur le long terme. Sa place est conservée tant que la carte est valide.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 12h (Pas midi) avant l’heure du cours pour que la séance ne soit pas décomptée.
b) Réservation ponctuelle
Le client réserve au fur et à mesure selon ses disponibilités, dans la limite des places disponibles.
Toute réservation tardive ne peut être annulée hors délai et sera alors décomptée.
Une liste d’attente via Bookeo permet d’être averti en cas de désistement.
c) Gestion des fins de carte et renouvellement implicite (créneaux fixes)
Pour les participants inscrits sur un créneau fixe, le centre met en place un système de continuité afin d’éviter toute perte de place entre deux cartes.
Lors du règlement d’une carte, les séances sont posées pour le client ainsi que 2 séances de plus en attente de règlement sur la carte suivante.
À l’approche de la fin de la carte (entre la 9e et la 10e séance), le participant est informé par mail ou message que :
- sa carte de 10 séance est finie ou bientôt finie
- et que les deux premières séances de la carte suivante sont provisoirement réservées à son intention, aux dates précisées.
Ce dispositif permet de garantir la disponibilité du créneau le temps que le renouvellement soit effectué.
👉 Si le participant ne souhaite pas renouveler sa carte, il doit en informer le centre au plus tard avant la fin de la carte en cours.
À défaut d’annulation dans ce délai, l’inscription est réputée maintenue et la séance est considérée comme due, conformément aux règles d’annulation applicables.
Ce fonctionnement est rappelé dans les messages de confirmation et de relance envoyés aux participants concernés.
7. Annulations et absences
7.1 Activités sport / bien-être
- Toute annulation effectuée dans le délai requis (12h avant le cours) n’est pas décomptée.
- Toute absence non signalée ou signalée hors délai entraîne le décompte de la séance.
Lorsque le nombre de participants est insuffisant (moins de 5 personnes), le centre se réserve le droit d’annuler un cours. Les participants sont alors prévenus au minimum 2h avant le cours et la séance n’est pas décomptée.
7.2 Stages
- En cas d’annulation par le centre ou l’intervenant : remboursement ou avoir intégral.
- En cas d’annulation par le participant avec certificat médical : acompte reportable sur un stage ultérieur.
7.3 Activités artistiques
- Pour les engagements à l’année : les absences ne donnent pas lieu à remboursement.
- Pour les cartes ou stages artistiques : remboursement possible si annulation au moins 72h avant.
8. Suspension pour raison médicale
En cas d’arrêt supérieur à 3 semaines justifié par certificat médical, la durée de validité de la carte pourra être prolongée à hauteur de la durée d’arrêt.
En cas d’arrêt prolongé (au-delà de 6 semaines), la conservation du créneau habituel ne peut être garantie. Le centre s’engage néanmoins à rechercher une solution adaptée au retour du participant.
9. Fonctionnement des cours
Les horaires sont communiqués lors de l’inscription et consultables sur les supports habituels (planning, Bookeo, affichage).
Les participants sont tenus de respecter les horaires afin de ne pas perturber le bon déroulement des séances.
En cas d’absence d’un intervenant :
- Un remplaçant est recherché dans la mesure du possible.
- À défaut, les participants sont informés.
- Si l’absence excède 15 jours, la validité des cartes pour la discipline concernée pourra être prolongée d’autant.
Les créneaux peuvent être ajustés pendant les vacances scolaires.
10. Responsabilité et aptitude physique
La pratique des activités se fait sous la responsabilité du participant.
Chaque client déclare être apte à la pratique de l’activité choisie.
Un certificat médical est obligatoire pour les disciplines à forte intensité cardio (notamment Zumba et Renforcement musculaire).
Sous l’arc-en-ciel ne saurait être tenue responsable en cas de contre-indication médicale non signalée par le participant.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication interne de la structure.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents.
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