Version en vigueur au 25/01/2025
EURL Sous l’arc-en-ciel
67, chemin du Milieu – La Bretagne – 97490 Sainte-Clotilde
SIRET : 818 838 450 00026
Capital social : 2 000 €
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées aux enfants par l’EURL Sous l’arc-en-ciel : activités artistiques, culturelles, ludiques, bien-être, cours à l’année, ateliers du mercredi, stages et activités pendant les vacances scolaires.
Elles s’appliquent à toute inscription, qu’elle soit réalisée sur place, par mail ou par tout autre moyen de communication.
L’inscription d’un enfant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par ses représentants légaux.
2. Présentation des activités
Les activités sont proposées aux enfants âgés de 5 à 17 ans, selon les ateliers.
L’offre comprend notamment :
- Cours d’art du soir après l’école
- Ateliers d’éveil artistiques du mercredi
- Stages et ateliers artistiques pendant les vacances scolaires
- Ateliers spécifiques ponctuels
Les activités sont encadrées par la directrice, professeure de théâtre et d’activités artistiques, et/ou par des intervenants professionnels de leur art et qualifiés.
3. Lieu des activités et déplacements
Les activités se déroulent principalement dans les locaux du centre.
Certaines activités peuvent exceptionnellement être organisées dans d’autres lieux (bibliothèque, potager, théâtre, etc.). Dans ce cas, les parents en sont informés lors de l’inscription.
Si le lieu nécessite un déplacement en véhicule, les parents s’engagent à assurer le transport de leur enfant.
En cas de déménagement du centre, l’engagement reste valable si le nouveau local se situe dans un rayon inférieur à 1 km du site actuel.
4. Contenu pédagogique
Le contenu des activités peut évoluer en fonction de l’âge des enfants, du nombre d’inscrits, du contexte, des conditions matérielles et de la disponibilité des intervenants.
Ces ajustements relèvent du fonctionnement pédagogique normal et ne donnent pas lieu à remboursement dès lors que l’activité est maintenue.
5. Horaires et organisation
Accueil
- Ateliers du matin : 9h00 – 12h00 (accueil possible dès 8h00)
- Ateliers de l’après-midi : 13h30 – 17h00 (départ jusqu’à 17h30)
Tout dépassement répété des horaires pourra entraîner une facturation complémentaire de 10 € par demi-heure entamée.
Déjeuner et goûter
- Les enfants inscrits aux activités du matin ET à ceux de l’après-midi apportent leur repas ou auront ouvert un compte chez notre partenaire le « Jamblon Terrasse ».
- Le centre met à disposition frigo, micro-ondes et couverts.
- Une collation saine est proposée l’après-midi. Les goûters industriels sont évités dans une démarche éducative.
- Pour les enfants inscrits en demi-journée qui souhaitent déjeuner sur place, un forfait supplémentaire de 5 € est appliqué au titre du temps de garde hors activité.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués avant toute inscription.
Activités à l’année (cours du soir, mercredi)
L’inscription constitue un engagement pour l’année scolaire.
Activités vacances et stages
Un acompte de 50 % est demandé pour toute réservation. Le solde est à régler au plus tard au début de la période concernée.
Les factures sont établies sur demande.
7. Absences et annulations
Activités à l’année
Les absences ne donnent pas lieu à remboursement, sauf cas médical justifié.
Pour les ateliers du mercredi :
- Toute absence signalée avant le dimanche 18h pour le mercredi suivant permet que la séance ne soit pas comptée. Le montant déjà réglé est alors reporté sous forme de crédit sur le mois suivant.
- Si l’annulation intervient après le dimanche 18h, un certificat médical est nécessaire pour bénéficier de ce report de crédit.
Règles d’ajustement des formules (abonnements à l’année)
- Pour chaque mois, le tarif « abonné à l’année » ne s’applique que si l’enfant est présent plus de la moitié des séances prévues sur le mois.
- Une annulation de la moitié ou plus des mercredis d’un mois entraîne l’application, pour ce mois, du tarif correspondant à la formule la plus adaptée au nombre réel de présences. Le crédit éventuel est reporté sur le mois suivant.
- Si un enfant abonné à l’année est absent un mois complet (hors absence justifiée par certificat médical), le tarif de la formule supérieure sera appliqué aux séances du mois suivant.
Stages et vacances
- En cas d’absence avec certificat médical : un avoir est proposé.
- En l’absence de justificatif : l’acompte reste dû.
- Deux jours de carence sont appliqués selon la formule choisie.
8. Cas de force majeure (cyclone, fermeture administrative)
En cas de fermeture imposée par les autorités (cyclone, décision préfectorale, risque sanitaire), les sommes versées donnent lieu à un avoir valable 6 mois.
Si le centre est contraint d’annuler une activité de son fait, un remboursement ou un avoir est proposé.
9. Santé et responsabilité
Les parents s’engagent à informer la structure de toute information médicale utile (allergies, pathologies, besoins spécifiques).
En cas de problème de santé, les parents sont immédiatement contactés.
Aucun médicament ne peut être administré sans autorisation écrite préalable.
Une politique de tolérance zéro est appliquée en cas de poux ou lentes : l’enfant sera confié à ses parents dès que possible et la séance ne donnera lieu à aucun remboursement.
10. Assurance et conformité des locaux
- Les locaux, les activités et les intervenants sont couverts par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
- Les locaux ont reçu les avis favorables de la mairie, du SDIS et de la DEAL et sont déclarés comme établissement habilité à recevoir du public, y compris les personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, chaque enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile (scolaire ou personnelle). Une attestation pourra être demandée à l’inscription ou lors du renouvellement annuel.
Accessibilité et compatibilité des activités
Les locaux de Sous l’arc-en-ciel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Toutefois, certaines activités peuvent ne pas être compatibles avec certaines situations physiques ou médicales.
Pour des raisons de sécurité de l’enfant, de responsabilité et de qualité d’encadrement, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription ou la participation à une activité lorsqu’elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation de l’enfant.
11. Comportement
Le respect, la bienveillance et la sécurité sont des valeurs fondamentales de Sous l’arc-en-ciel.
En cas de comportement incompatible avec la vie collective (violences, propos inadaptés, refus répété des règles malgré accompagnement), la direction se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accueil de l’enfant, sans remboursement possible.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication liée aux activités.
Conformément à la réglementation en vigueur, les représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Janv 2026 Sous l’arc-en-ciel – La direction
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